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R.A.V.Q. 601 - Règlement de l’agglomération sur les systèmes d’alarme contre l’intrusion et le contrôle des fausses alarmes

Article 13
Versions de la disposition

Texte intégral
13.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Il a effet à compter du premier janvier 2014.
2013, R.A.V.Q. 601, a. 13.
13.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Il a effet à compter du premier janvier 2014.
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